ProcÉdure
La procédure de vente d'or comprend généralement les étapes suivantes
1. Connaissance des parties
Et la signature d'un accord de non-divulgation (NDA) pour garantir la confidentialité des informations commerciales et des données personnelles des parties.
2. Présentation de documents
Le vendeur fournit des informations sur l'or disponible et l'acheteur confirme sa capacité financière à payer l'or.
3. Signature du contrat
Les parties conviennent des conditions, de la quantité, du prix et du délai de livraison estimé de l'or, après quoi elles forment et signent un contrat (SPA - Contrat de vente et d'achat).
4. Paiement et garanties
L'acheteur fournit une obligation de paiement sous la forme d'une lettre de crédit documentaire (DLC MT 700) ou d'une garantie bancaire, et le vendeur peut fournir une caution d'exécution pour garantir l'exécution du contrat.
5. Inspection et livraison
La qualité et le poids de l'or sont généralement vérifiés à l'usine ou la manutention avant d'être expédiés à l'acheteur. Dans certains cas, l'or peut être prétraité par l’établissement d'affinage des métaux nobles.
6. Transfert de propriété et paiement final
Au moment où la qualité de l'or est vérifiée par l'acheteur ou ses représentants, la propriété est transférée, et l'acheteur procède au paiement final au vendeur.
Les conditions et les étapes spécifiques de la procédure peuvent varier en fonction des règles et normes appliquées par la région, de la législation ou des autorités internationales telles que le World Gold Council (WGC) ou des procédures suisses spécifiques.